Conditions Générales d'Utilisation de Nabilla Beauty

1. Introduction

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, B, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version en ligne actuelle des présentes conditions d'utilisation est la seule à faire foi pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation du site web www.nabillabeauty.com (ci-après le « site »). En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons le droit de les modifier et l'utilisateur est donc invité à s'y référer régulièrement.

2. Qui sommes-nous ?

Le site www.nabillabeauty.com est un service de la société BEAUTE AND BEAUTY, située au 23, rue Nollet 75017 Paris. Le site web est : https://www.nabillabeauty.com. L'adresse email de contact du site est : contact@nabillabeauty.com. Utilisateur : toute personne visitant le site (ci-après dénommée « utilisateur »)

3. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l'âge de l'utilisateur, notamment en cas d'utilisation de services de commande en ligne. Techniquement le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, d'interruption volontaire ou involontaire du réseau Internet, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance. L'accès et l'utilisation du site sont strictement réservés à un usage personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni à aucune forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Inscription et Compte

4.1 Création de Compte

Pour accéder à certains services et fonctionnalités du site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et actuelles. L'utilisateur est responsable de la mise à jour des informations de son compte et doit notifier sans délai toute modification.

4.2 Sécurité du Compte

L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des informations de son compte, y compris son mot de passe. L'utilisateur accepte d'informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ainsi que de toute autre violation de la sécurité. L'éditeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des obligations de l'utilisateur concernant la sécurité du compte.

4.3 Utilisation du Compte

L'utilisateur s'engage à utiliser son compte de manière à respecter la réglementation en vigueur et les présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation frauduleuse ou abusive de son compte entraînera sa résiliation sans préavis.

5. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les logiciels qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les logiciels, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.

6. Commande en ligne

6.1 Processus de Commande

Pour passer une commande en ligne, l'utilisateur doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Après avoir confirmé le contenu de son panier, l'utilisateur devra fournir ses informations de livraison et de facturation. Un récapitulatif de la commande apparaîtra avant la validation finale. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

6.2 Disponibilité des Produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock après passation de commande, l'utilisateur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. L'utilisateur aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un délai de livraison prolongé. En cas d'annulation, les sommes versées seront remboursées.

6.3 Politique de Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

7.1 Moyens de Paiement

Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement qui serait proposé sur le site. Les données de paiement sont échangées de manière cryptée avec le protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires effectuées sur le site.

7.2 Sécurité des Paiements

L'éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des transactions effectuées sur le site. Les coordonnées bancaires des utilisateurs ne sont pas conservées par l'éditeur. En cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, l'utilisateur doit immédiatement contacter son établissement bancaire.

8. Livraison

8.1 Zones de Livraison

Les produits commandés sur le site sont livrés dans les zones suivantes : France y compris les DOM-TOM, Corse, Principauté de Monaco, Suisse, Belgique, Italie, Espagne, Allemagne, Angleterre, Luxembourg, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Canada, États-Unis, Afrique du Sud, Algérie, Chine, Égypte, Hong Kong, Inde, Indonésie, Maroc, Singapour, Taïwan, Tunisie, Japon, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Bolivie, Brunei, Cameroun, Colombie, Congo, République dominicaine, Émirats arabes unis, Israël, Liban, Madagascar, Maurice, Oman, Russie, Qatar et Koweït.

8.2 Délais de Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande. Cependant, ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des périodes de forte activité (comme les soldes, Black Friday, etc.). L'éditeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

8.3 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur et varient en fonction de la destination. D'éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent s'ajouter au prix des produits et restent à la charge de l'utilisateur.

8.4 Problèmes de Livraison

En cas de non-réception des produits commandés dans un délai de 30 jours (hors cas de force majeure), l'utilisateur peut annuler sa commande par notification écrite à l'éditeur et obtenir remboursement des sommes versées.

9. Droit de Rétractation

9.1 Conditions de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier à l'éditeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

9.2 Retour des Produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur. Les produits ouverts (étiquette d'inviolabilité du boîtier déchirée), abîmés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

9.3 Remboursement

En cas de rétractation de l'utilisateur, l'éditeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l'utilisateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par l'utilisateur d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'éditeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'éditeur est informé de la décision de rétractation de l'utilisateur.

10. Responsabilités

10.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des produits achetés. Il reconnaît avoir vérifié la compatibilité des produits avec ses besoins et les conditions particulières d'utilisation définies par l'éditeur.

10.2 Responsabilité de l'Editeur

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus. En outre, l'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par l'utilisateur, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d'entretien, de modification des produits ou d'utilisation non conforme aux spécifications du fabricant.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de BEAUTE AND BEAUTY et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Ainsi, tous les éléments édités sur le site, tels que les images, photographies, vidéos, écrits, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. La marque NABILLA BEAUTY, ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, les articles, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

12. Protection des Données Personnelles

12.1 Collecte des Données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant dans le respect de la législation en vigueur. Les informations personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs et, le cas échéant, pour le traitement des commandes.

12.2 Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression

En conformité avec la loi n° 78-17 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : contact@nabillabeauty.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : BEAUTE AND BEAUTY, 23, rue Nollet 75017 Paris.

12.3 Utilisation des Données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des tiers partenaires de l'éditeur pour l'exécution de sous-traitance nécessaire à la gestion de votre compte utilisateur, sans besoin de votre autorisation. En cas de violation avérée des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront également être communiquées aux autorités judiciaires sur demande expresse et motivée.

12.4 Sécurité des Données

L'éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Toutefois, l'utilisateur est également responsable de la protection de ses données et de la mise à jour de ses informations.

13. Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies sont des fichiers de petite taille qui permettent au site de se souvenir de vos actions et préférences. L'éditeur utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et des cookies de mesure d'audience via des outils comme Google Analytics. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent être dégradées ou inaccessibles.

14. Liens Hypertextes

La mise en place par un tiers de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nabillabeauty.com. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Si l'éditeur accordait son autorisation, celle-ci ne serait dans tous les cas que temporaire et pourrait être retirée à tout moment, sans obligation de justification aux frais de l'éditeur. En tout état de cause, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites web n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

15. Modifications des Conditions Générales

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les nouvelles versions seront mises en ligne sur le site et les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après publication des nouvelles conditions générales d'utilisation vaut acceptation des modifications.

16. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation du site sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

17. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'utilisateur peut laisser un message à l'adresse mail suivante : contact@nabillabeauty.com.