Conditions d'utilisation
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, B, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version en ligne actuelle des présentes conditions d'utilisation est la seule à faire foi pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation du site web www.nabillabeauty.com (ci-après le « site »). En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons le droit de les modifier et l'utilisateur est donc invité à s'y référer régulièrement.

Qui sommes-nous ?
Le site est un service de la société BEAUTE AND BEAUTY, 23, rue Nollet 75017 Paris. Le site web est : https://www.nabillabeauty.com. L'adresse email de contact du site est : contact@nabillabeauty.com. Utilisateur : toute personne visitant le site (ci-après dénommée « utilisateur »).

Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l'âge de l'utilisateur, notamment en cas d'utilisation de services de commande en ligne. Techniquement le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, d'interruption volontaire ou involontaire du réseau Internet, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance. L'accès et l'utilisation du site sont strictement réservés à un usage personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni à aucune forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les logiciels qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les logiciels, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites. En ce qui concerne le service de commande en ligne, toutes les informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse et Monaco), la Suisse, la Belgique et le Maroc exclusivement. Afin de passer commande pour d'autres destinations, l'utilisateur doit demander les informations nécessaires via l'adresse e-mail de l'éditeur contact@nabillabeauty.com.

Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, ainsi qu'à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la nétiquette ;
- suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

Responsabilités du site
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou a une de leurs fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que l'utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment des attaques virales par Internet. Par ailleurs, les sites et données consultés restent sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :
- Du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible par l'Internet ;
- Du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L'utilisateur renonce donc à toute réclamation à l'encontre de l'éditeur. Si l'éditeur fait l'objet d'une procédure judiciaire ou amiable à raison de l'utilisation du site par l'utilisateur, celui-ci pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

Liens hypertextes
La mise en place par un tiers de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nabillabeauty.com. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Si l'éditeur accordait son autorisation, celle-ci ne serait dans tous les cas que temporaire et pourrait être retirée à tout moment, sans obligation de justification aux frais de l'éditeur. En tout état de cause, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites web n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Charte relative à la protection des données personnelles des utilisateurs
a) Les informations que vous nous fournissez
Définition et nature des données personnelles : (I) lors de l'utilisation du site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles vous concernant ; (II) le terme « données personnelles “ désigne toutes les données qui permettent d'identifier une personne physique directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, données relatives à votre utilisation du site (ci-après : ” les utilisations »).

L'objet de la présente charte : (I) la présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles, dans le plus strict respect de vos droits ; (II) nous vous informons à cet égard que nous respectons, dans la collecte et le traitement de vos données personnelles, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur version en vigueur et le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (III) nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes responsables que de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, à l'exclusion de toute autre collecte et traitement effectués directement par nos utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site. Les utilisateurs sont seuls et exclusivement responsables du respect de leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre des traitements de vos données personnelles qu'ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs propres besoins.
L'identité du responsable de la collecte et du traitement des données : (I) le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société BEAUTE AND BEAUTY, 23, rue Nollet 75017 Paris (II) collecte et traitement des données personnelles. Les informations personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation avec l'utilisateur, et le cas échéant, pour le traitement des données personnelles.

b) Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment en s'adressant à l'éditeur soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nabillabeauty.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : BEAUTE AND BEAUTY, 23, rue Nollet 75017 Paris. Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif d'identité sera détruit. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l'utilisateur et sans avoir à requérir l'autorisation de ce dernier. En cas d'infraction avérée aux dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur demande expresse et motivée. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, l'utilisateur accède à des données personnelles, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

C) Destinataires des données collectées
Destinataires des données collectées : (I) seul le personnel de notre société, les services en charge du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles ; (II) les organismes publics peuvent également être destinataires de vos données personnelles, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
Transmission des données à caractère personnel : (I) vos données à caractère personnel ne seront pas transférées, louées ou échangées à des tiers.
Durée de conservation des données à caractère personnel : (I) concernant les données relatives à la gestion des utilisateurs et des prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, seront donc conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur. (II) Concernant les documents d'identité : en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux documents d'identité peuvent être conservées pendant la durée prévue à l'article 9 du code de procédure pénale, c'est-à-dire un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, les données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans. (III) Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir du démarchage : les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au moins trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. (IV) Concernant les statistiques de mesure d'audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou leur fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
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Photographie et reproduction des produits
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. Le consommateur ne pourra pas reprocher à l'éditeur la non-conformité du produit en utilisant les photographies. En effet, les photos des teintes de maquillage varient en fonction de la lumière et des carnations, elles ne sont en aucun cas contractuelles.
Droit applicable
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Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'utilisateur peut laisser un message à l'adresse mail suivante : contact@nabillabeauty.com