Conditions générales de vente

EN VIGUEUR LE 20/10/2017

1. conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (" CGV ") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels (" les Clients ou le Client "), désireux d'acquérir les Produits proposés à la vente (" les Produits ou les Produits ") par le Vendeur sur le site Internet de NABILLA BEAUTY,
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive du produit sur le site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur indicative, elles n'ont pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.
 Les informations fournies au Vendeur doivent être exactes. Le Client doit s'assurer qu'elles sont correctes et conformes au moment de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra PAS être tenu pour responsable. Le choix et l'achat des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de passer une commande en ligne sur le site. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions des services du Vendeur. En fonction de l'évolution du site, le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier et demande en conséquence au Client de s'y référer régulièrement.

2. les prix et les conditions de paiement

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site, au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en EUROS et toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification des prix, ceux-ci ne seront modifiés que pour les commandes à venir, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les nouvelles conditions tarifaires. Les prix ne comprennent pas nécessairement les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. Une facture peut être demandée par courrier électronique à contact@nabillabeauty.com. Le paiement des Produits s'effectue par carte bancaire (Bleue, Visa ou Mastercard). Les données de paiement sont échangées de manière cryptée avec le protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires effectuées sur le site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés. En cas de paiement par carte bancaire, une demande de débit du compte bancaire du Client sera adressée à l'organisme payeur dans un délai de trois jours. Les paiements effectués par le Client, et par conséquent la commande, ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par le Vendeur.

3. commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Produits à commander sur le site, selon son souhait et les modalités suivantes : une fois que le Client a cliqué sur le bouton " Ajouter au panier ", le produit est ajouté à MON COMPTE. Lorsque le Client a fini de sélectionner les articles, il clique sur AFFICHER MON PANIER, une page récapitulative apparaît indiquant le total et le nombre de Produits dans le panier. Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du nombre de Produits et du poids. Le Client devra ensuite approuver la partie "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente. "Pour que la commande soit validée par le Client, celui-ci doit saisir les données personnelles de sa carte de crédit. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale de la commande, après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique et sera remboursé conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par le Client, ni ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage. La vente ne sera considérée comme ferme qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site entraîne la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. livraison et conformité

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les zones suivantes : France y compris les DOM-TOM, Corse, Principauté de Monaco, Suisse, Belgique, Italie, Espagne, Allemagne, Angleterre, Luxembourg, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Canada, États-Unis, Afrique du Sud, Algérie, Chine, Égypte, Hong Kong, Inde, Indonésie, Maroc, Singapour, Taïwan, Tunisie, Japon, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Bolivie, Brunei, Cameroun, Colombie, Congo, République dominicaine, Émirats arabes unis, Israël, Liban, Madagascar, Maurice, Oman, Russie, Qatar et Koweït. Les frais d'expédition sont à la charge du client et varient en fonction de la destination. D'éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent s'ajouter au prix de nos Produits et restent à la charge du Client. Il appartient donc au Client de s'informer du montant de ces frais auprès de son bureau de douane local. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessous. Les livraisons sont effectuées dans un délai de 14 jours à compter de la société de logistique à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de vingt et un jours, le Vendeur recommande au Client de contacter le Service Client. Pour que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison. En outre, pendant les périodes de BLACK FRIDAY ou de SOLDES, le délai de livraison de la société peut être raisonnablement allongé. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison pour toute autre cause de force majeure ou du fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les quatorze jours au plus tard qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur la base d'un devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier, accompagnées de toutes pièces justificatives (y compris des photographies). Passé ce délai et sans avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Si les Produits ne sont plus disponibles en stock, le Client pourra obtenir un remboursement intégral et le souhait du Client devra être notifié dans les trente jours. Si l'un des Produits envoyés est défectueux ou simplement manquant, il sera remplacé ou expédié dans la limite des stocks disponibles. Le défaut de réception d'une commande ne donnera lieu à aucune autre indemnité ou remboursement. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande.
 Depuis le 1er janvier 2014, les sites de vente en ligne sont soumis à la nouvelle réglementation en vigueur en matière de défiscalisation. Ainsi, les bordereaux de détaxe touristique au format payeur ne peuvent plus être émis et deux conditions légales ont été ajoutées : (i) le commerçant doit pouvoir vérifier l'identité du Client en même temps qu'il crée les bordereaux de détaxe touristique sur le logiciel administratif des douanes ; (ii) la date qui figure sur le bordereau de détaxe doit être identique à la date de la facture, ce qui est impossible sur notre site, car la facture est émise à la date d'expédition du colis. Pour ces raisons juridiques, notre site n'est pas en mesure de donner suite aux demandes de détaxe. Pendant la période des soldes, du Black Friday, ou de toute période promotionnelle, aucun remboursement ne sera possible. Les articles ne sont en effet ni échangeables ni remboursables.

5. droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante BEAUTE AND BEAUTY, 23, rue Nollet 75017 Paris. ou à l'adresse contact@nabillabeauty.com. Le Client peut demander un modèle de courrier en contactant la marque à la même adresse électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Client devra retourner les Produits à NABILLA BEAUTY à NEOLYS Parc d'Activité de Parisud 1 605/610 Garonor Boulevard d'Italie 77127 Lieusaint, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client a pris la décision de se rétracter et en a informé le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat imprimée à partir de l'email de confirmation. Les produits ouverts (étiquette d'inviolabilité du boîtier déchirée), abîmés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. En aucun cas l'usage par l'acheteur du droit de rétractation ne sera abusif. En tout état de cause, toute commande retournée incomplète et celles comprenant les notices explicatives, abîmées, utilisées, endommagées, détériorées, salies ou consommées/ouvertes (étiquette d'inviolabilité déchirée) même partiellement ne seront pas remboursées par mesure d'hygiène. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, le Client ne peut les manipuler et les inspecter que d'une manière qui serait également autorisée dans un magasin. Par exemple, le client ne peut que regarder le produit, mais pas l'ouvrir ni l'essayer. Par conséquent, le client doit manipuler et inspecter les produits avec tout le soin nécessaire. Dans le cas particulier des Produits appartenant à la catégorie MODE, les échanges sont possibles dans la limite d'une fois par commande et dans la limite des stocks disponibles. Les articles ne doivent pas avoir été portés ou salis et doivent être retournés dans leur pochette transparente d'origine correctement pliée. A réception, si les articles sont salis et/ou endommagés, aucun remboursement ou échange ne sera possible. Pendant la période des soldes, le Black Friday, ou toute période promotionnelle, aucun remboursement ne sera possible. Les articles ne sont en effet ni échangeables ni remboursables.

6. l'acceptation des termes et conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de l'ensemble des informations et données visées aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et notamment : (i) les caractéristiques essentielles des Produits, (ii) le prix et les frais annexes (livraison, frais de port etc.) ; (iii) à défaut d'exécution immédiate du contrat, la date ou la date limite à laquelle le Vendeur s'engage à livrer, (iv) les informations relatives à l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique ; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de retour des Produits, aux modalités de résiliation et aux autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander des services au Vendeur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

7. responsabilité du vendeur

Les Produits fournis par le Vendeur sont soumis à : (i) de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou détériorés ou ne correspondant pas à la commande ; (ii) de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Dispositions relatives aux garanties légales : (i) Article L217-4 du Code de la consommation - Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci incombe au vendeur en vertu du contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.217-5 du Code de la consommation - Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 217-12 du code de la consommation - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L 217-16 du code de la consommation - Lorsque le Client demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir. Ce délai court à compter de la date de la demande d'intervention du client ou de la date de mise à disposition du bien pour réparation, si la mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. (ii) Article 1641 du Code civil - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civil - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés au tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur de la non-conformité ou du vice caché. Ce remboursement peut être effectué par virement bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure, et les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes (en terme d'usage et non d'image) ou affectés d'un vice.

8. avant-vente et vente

La période de prévente concerne toutes les commandes passées pendant une période où les délais de livraison sont reportés. Durant cette période, les délais de livraison classiquement annoncés ne sont pas valables. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du délai pris par le transporteur, s'il est plus long que d'habitude en raison du nombre de commandes. Les délais de livraison varient entre la France métropolitaine, les DOM-TOM et l'étranger. Pendant la période des soldes, du Black Friday, ou de toute période promotionnelle, aucun remboursement ne sera possible. Les articles ne sont en effet ni échangeables ni remboursables.

9. épreuves

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques et des enregistrements conservés par le Vendeur et accepte que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

10. biscuits

Le Site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes qui permettent le traitement et la gestion des commandes du Client. Ils permettent également au Vendeur de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations proposées à celui-ci. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, vous devez autoriser les cookies. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n'altèrent pas la navigation du Client. L'utilisation du Site peut entraîner l'installation de certains cookies émis par des tiers qui ne sont pas gérés par le Vendeur.

11. traitement des données et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et, notamment, à l'établissement des factures. Ces données pourront être communiquées à tout partenaire du Vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations le concernant, à exercer à tout moment auprès du Vendeur, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nabillabeauty.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante BEAUTE AND BEAUTY, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris. Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif d'identité sera détruit. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client et sans l'autorisation de ce dernier. En cas de violation avérée des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur demande motivée. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le Vendeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données personnelles, celui-ci doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard. Protection des données personnelles traitées par BEAUTE AND BEAUTY : Dans le cadre des missions, BEAUTE AND BEAUTY a accès à des données personnelles telles que définies par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après, la " Loi Informatique et Libertés ") et/ou est amenée à les traiter, en tant que sous-traitant, pour le compte du Client, agissant en qualité de responsable de traitement (ci-après, les " Données Personnelles "). Dans ces conditions, BEAUTE AND BEAUTY s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable et notamment les dispositions de la loi Informatique et Libertés, ainsi que celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le " Règlement "), entré en vigueur le 25 mai 2018.
 Données personnelles et catégories de personnes concernées : les données personnelles ne seront consultées et traitées que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution par BEAUTE AND BEAUTY de ses tâches telles que spécifiées dans les présentes. Les types de Données personnelles traitées et les catégories de personnes concernées sont le nom, l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone.
 Données personnelles des employés de BEAUTE AND BEAUTY traitées par le Client : dans le cadre de l'exécution de la relation contractuelle, le Client est amené à traiter les données personnelles des employés de BEAUTE AND BEAUTY. Ces données personnelles sont : le nom, le prénom, le numéro de téléphone portable professionnel, l'adresse postale professionnelle et l'email professionnel. Le Client s'engage à traiter les données personnelles des employés de BEAUTE AND BEAUTY dans le respect de la loi française " Informatique et Liberté " n°78-17 modifiée et de la réglementation européenne applicable à la protection des données personnelles.
 Mesures techniques et organisationnelles : BEAUTE AND BEAUTY prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles afin d'empêcher leur destruction, détérioration, modification, perte, divulgation ou accès accidentels, non autorisés ou illégaux et toute forme de traitement illégal. Les mesures de sécurité prises par BEAUTE AND BEAUTY doivent être conformes à la réglementation en vigueur et proportionnées aux risques présentés par le traitement et à la nature des Données Personnelles traitées, en tenant compte de l'état de l'art en matière de mesures de sécurité pour protéger ces données et des coûts de mise en œuvre de ces mesures. BEAUTE AND BEAUTY s'engage à répondre aux demandes d'audit du Client sur les obligations de BEAUTE AND BEAUTY, telles que visées à l'article 10 des présentes Conditions, en matière de protection des données à caractère personnel. Cet audit sera réalisé aux frais du Client, au maximum une fois par an. Le Client informera BEAUTE AND BEAUTY de la date de l'audit, de la société qui l'effectuera, de la liste des documents à auditer et/ou des collaborateurs de BEAUTE AND BEAUTY à interroger, au moins 15 jours à l'avance par écrit (email ou courrier).
 Confidentialité : BEAUTE AND BEAUTY s'assure que toute personne agissant sous son autorité et ayant accès aux Données Personnelles ne les traite que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de ses missions. A cet égard, BEAUTE AND BEAUTY s'assure que ses employés, agents, ou toute autre personne autorisée à accéder et à traiter des Données Personnelles en son nom s'engagent à la confidentialité ou sont soumis à une obligation légale de confidentialité appropriée. BEAUTE AND BEAUTY s'engage à garder les Données Personnelles confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Client.
 Recours à des sous-traitants : Le Client autorise BEAUTE AND BEAUTY à faire appel à des sous-traitants pour remplir les obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions, à condition que chaque sous-traitant soit lié par les mêmes obligations de protection des données que celles contenues dans les présentes Conditions, en particulier en ce qui concerne la présentation de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Si BEAUTE AND BEAUTY engage un nouveau sous-traitant, elle en informera promptement le Client par écrit et le Client informera BEAUTE AND BEAUTY par écrit dans les dix (10) jours s'il s'y oppose. En l'absence d'objection écrite, le client sera réputé avoir approuvé la sous-traitance et l'engagement de BEAUTE AND BEAUTY envers le sous-traitant. En cas de manquement du sous-traitant à ses obligations en matière de protection des données, BEAUTE AND BEAUTY reste entièrement responsable de l'exécution par le sous-traitant de ses obligations à l'égard du Client.
 Instructions et demandes d'information : BEAUTE AND BEAUTY traitera de manière appropriée et dans les meilleurs délais toutes les instructions et demandes d'information du Client concernant le processus mis en œuvre. Si, selon son jugement raisonnable, BEAUTE AND BEAUTY ou un sous-traitant considère que le traitement des données personnelles peut violer une loi, une règle ou un règlement, ou si BEAUTE AND BEAUTY ou un sous-traitant est contraint de se conformer à une demande légale de données personnelles, BEAUTE AND BEAUTY informera rapidement le Client de cette violation potentielle ou de cette demande. Le cas échéant, BEAUTE AND BEAUTY peut suspendre ou modifier le traitement à la lumière de la loi, de la règle ou du règlement applicable et/ou se conformer à une telle demande légale, dans chaque cas sans faute ou responsabilité, nonobstant les instructions du Client ou les présentes Conditions. BEAUTE AND BEAUTY corrigera, supprimera, verrouillera, mettra à jour toute Donnée Personnelle dès que le Client lui en donnera l'instruction. En outre, BEAUTE AND BEAUTY coopérera avec le Client en cas de demande d'information ou de contrôle du traitement par tout organisme tel que la CNIL.
 Notification et assistance : Afin de permettre au Client de notifier à la CNIL toute violation de Données Personnelles en temps utile, BEAUTE AND BEAUTY s'engage à informer le Client par écrit d'une telle violation dans les 24 heures suivant la découverte de la violation. BEAUTE AND BEAUTY coopérera avec le Client afin de lui fournir les informations requises par les articles 33 et 34 du Règlement. Dans l'hypothèse où le traitement des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques et que le Client est tenu de procéder à une " analyse d'impact relative à la protection des données " ou à une " consultation préalable " conformément aux articles 35 et 36 du Règlement, BEAUTE AND BEAUTY s'engage à fournir toute l'assistance nécessaire au Client afin de lui permettre de remplir les obligations qui lui incombent.
 Tenue d'un registre des catégories d'activités de traitement : déclare tenir un registre écrit de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du client conformément à la loi sur la protection des données et à l'article 30 du règlement.
 Transfert de données à caractère personnel : en principe, BEAUTE AND BEAUTY ne transfère pas les données à caractère personnel qu'elle traite en dehors de l'Espace économique européen. Toutefois, dans le cadre de l'exécution des missions telles que définies par les présentes Conditions, BEAUTE AND BEAUTY a recours à certains prestataires de services situés aux Etats-Unis, notamment en ce qui concerne les sauvegardes. Les Etats-Unis ont des normes légales de protection des données personnelles moins strictes que celles applicables en France. Pour assurer un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui dont elles bénéficient en France, BEAUTE AND BEAUTY utilise des prestataires de services qui sont parties au Privacy Shield mis en place par le Département du Commerce des Etats-Unis. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, le Client peut consulter le site Internet suivant : https://www.privacyshield.gov/welcome ou la page de la CNIL suivante : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield ;
BEAUTE AND BEAUTY déclare que toutes les ressources informatiques utilisées pour le traitement des données sont situées dans l'Union européenne. BEAUTE AND BEAUTY s'engage à ne pas transférer ces moyens informatiques en dehors de l'Union européenne.
 BEAUTE AND BEAUTY s'engage à garantir le Client contre toute action en justice qui pourrait être intentée à son encontre du fait d'un manquement de BEAUTE AND BEAUTY à ses obligations au titre de la présente clause ou du droit applicable.

12. bulletins d'information

Le Client peut, s'il le souhaite, s'abonner à la Newsletter publiée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant l'abonnement à la Newsletter publiée sur le Site, le Client autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura indiquée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse contact@nabillabeauty.com ou en se désabonnant au bas de la Newsletter. Le client peut, s'il le souhaite, s'abonner à la lettre d'information dite promotionnelle en cochant la case correspondante sur le site. En acceptant l'abonnement à la Newsletter dite promotionnelle publiée sur le Site, le Client autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura indiquée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter promotionnelle est possible à tout moment pour le Client en envoyant un e-mail à l'adresse contact@nabillabeauty.com ou en se désabonnant au bas de la Newsletter.

13. propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon. Ainsi, tous les éléments édités sur le Site, tels que les images, photographies, vidéos, écrits, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. La marque NABILLA BEAUTY, ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, les articles, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété attachés au Site et aux éléments qui le composent et dispose des licences nécessaires. Il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. D'une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, expressément ou implicitement, un droit quelconque (au titre d'une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur. Il est donc interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse et écrite de BEAUTE AND BEAUTY .

14. comportements interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l'utilisation du Site : (i) tout détournement des ressources système du Site, (ii) tout comportement susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'empêcher le bon fonctionnement du Site et toute utilisation frauduleuse de données, (iii) tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de son Site, (iv) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes du Vendeur, (v) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Vendeur, (vi) toute violation des mesures de sécurité, (vii) vendre, donner ou monnayer l'accès au Site ou à ses informations et (viii) toute violation des présentes CGV. En cas de violation de l'une des dispositions de la présente section ou, plus généralement, des lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et d'engager toute action en justice.
 En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées lors de la création d'un compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, ce dernier se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des faits, de résilier le compte du Client, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages et intérêts. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client qui aurait été exclu ou sanctionné pour de tels faits.

15. droit applicable - langues

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16. litiges

Pour toute réclamation, il convient de contacter le service client à l'adresse postale ou électronique du Vendeur indiquée à l'article 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR (14 jours est le délai le plus courant). En effet, il s'agit du délai minimum légal selon l'article L221-18 du Code de la consommation. BEAUTE AND BEAUTY est membre de l'Association des Médiateurs Européens. Le consommateur peut à tout moment contacter cette instance de médiation en ligne sur www.mediationconso-ame.com ou par courrier.